Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site reparation-fenetres-bordeaux.fr est édité par :
- Raison sociale : [À compléter]
- Forme juridique : [À compléter]
- Capital social : [À compléter]
- RCS : [À compléter]
- Numéro SIRET : [À compléter]
- Numéro de TVA intracommunautaire : [À compléter]
- Siège social : [À compléter]
- Téléphone : 09 80 80 36 84
- Email : info@reparfenetre-bordeaux.fr
2. Responsable de la publication
Le responsable de la publication est : [À compléter — nom, prénom, qualité]
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Hébergeur : Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse — www.infomaniak.com
- Adresse : [À compléter]
- Téléphone : 09 80 80 36 84
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site reparation-fenetres-bordeaux.fr (textes, images, graphismes, logos, icônes, structure, mise en page) est la propriété exclusive de l’éditeur, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Données personnelles et RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition concernant les données personnelles vous concernant.
Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont exclusivement destinées au traitement de votre demande de devis et à la mise en relation avec un professionnel. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers à des fins commerciales.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par email à : info@reparfenetre-bordeaux.fr, ou par courrier à l’adresse du siège social mentionnée ci-dessus.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.
6. Cookies
Le site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ces cookies ne collectent aucune donnée personnelle et ne sont pas utilisés à des fins de suivi publicitaire.
Conformément à la réglementation, vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies. La procédure dépend du navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Safari, Edge…) et est généralement accessible dans les paramètres de confidentialité.
7. Limitation de responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le site. Toutefois, il ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition.
Les informations tarifaires affichées sur le site sont données à titre indicatif. Seul le devis écrit remis lors du diagnostic fait foi.
Le site est un service de mise en relation avec des artisans indépendants. Les interventions sont réalisées par des professionnels autonomes, sous leur propre responsabilité civile et professionnelle.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, et plus spécifiquement les tribunaux du ressort de Bordeaux.
10. Contact
Pour toute question concernant les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l’adresse : info@reparfenetre-bordeaux.fr.